LES PRATIQUES CULTUELLES EN MILIEU CARCERAL

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1 MINISTERE DE LA JUSTICE SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES PARIS LES PRATIQUES CULTUELLES EN MILIEU CARCERAL LE CAS DE LA SUEDE Etude à jour au 15 novembre 2007

2 I. LE PRINCIPE DE LA LIBERTE RELIGIEUSE DES DETENUS A. LE PRINCIPE DE LA LIBERTE RELIGIEUSE ET SES LIMITES B. LES DONNEES RELATIVES A L APPARTENANCE RELIGIEUSE DES DETENUS II. L APPLICATION DU PRINCIPE DE LA LIBERTE RELIGIEUSE DES DETENUS A. LE STATUT DES MINISTRES DU CULTE 1. Le «Conseil d assistance religieuse» 2. Les ministres du culte 3. Les volontaires B. LES DIFFERENTS ASPECTS DE L EXERCICE DE LA LIBERTE DE RELIGION ET DE CONVICTION 1. Les lieux réservés à l exercice du culte 2. Le droit de rencontrer un ministre du culte 3. Le droit de posséder divers objets religieux 4. Le droit à endosser les signes distinctifs de sa confession religieuse 5. Le droit de respecter le régime alimentaire prescrit par sa religion 6. La gestion de la diversité cultuelle C. LES ACTIVITES SPIRITUELLES DANS UN ETABLISSEMENT FERME A NIVEAU MOYEN DE SECURITE D. LES ACTIVITES SPIRITUELLES DANS LA PRISON DE HAUTE SECURITE DE KUMLA DITE «LE MONASTERE» E. LES PROGRAMMES PENITENTIAIRES RELIGIEUX 2

3 PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS CITES Constitution suédoise (Regeringsformen 1974:52) Code de procédure (Rättegångsbalken 1942:740) Loi relative à la vie en prison (Lagen om kriminalvård i anstalt 1974:203) Loi relative aux paroisses (Kyrkoordningen) (En annexe : des extraits de ces textes) BIBLIOGRAPHIE Friman, Carl-Johan, 2007 Sveriges Kristna Råd Årsbok 2007 med Sveriges Kristna Råds och Sveriges Frikyrkosamråds redogörelse för verksamhetsåret 2006, Stockholm Läns Grafiska AB, Danderyd Kent R. Kerley, Todd L. Matthews, Troy C. Blanchard, Religiosity, Religious Participation, and Negative Prison Behaviors, Journal for the Scientific Study of Religion, 2005:4 Levenskog, Yngve, 1997 Institutionssjälavård i Sverige , Almqvist & Wiksell International, Stockholm Wieselgren, Sigfrid, 1895 Sveriges fängelser och fångvård från äldre tider till våra dagar, Stockholm Svenska Dagbladet 15/ Kriminalvården i Sverige 2006:28 Kriminalvårdens författningssamling, KVFS 2006:2 Föreskrifter och anvisningar för Kriminalvårdsverket, FAK 1975: html 18/ html 18/

4 INTRODUCTION A partir de 2006, la Suède a mis en place un nouveau système de classement des établissements pénitentiaires selon leur degré de sécurité. Il existe 5 types de prisons fermées «catégories A, B, C, D, et E» et un type de prison ouverte catégorie F». Les établissements de «catégorie A» se caractérisent par le plus haut niveau de sécurité. Cette réforme s est donnée pour objectif de permettre un placement des détenus aussi adéquat que possible. On a peu écrit en Suède sur la pratique de la religion par les détenus. La présente étude prend en considération les dispositions légales et réglementaires, utilement complétées par les déclarations des personnels travaillant au sein du Ministère de la Justice suédois, au Département du Traitement des délinquants ainsi qu au Conseil de l assistance spirituelle. 4

5 I. LE PRINCIPE DE LA LIBERTE RELIGIEUSE DES DETENUS A. Le principe de la liberté religieuse et ses limites Aux termes de la loi régissant la vie dans les prisons (Kval) : «le détenu qui souhaite pratiquer sa religion ou sa conviction doit pouvoir le faire». Cette disposition fait application du principe constitutionnel de la liberté de religion et de conviction : «La liberté de religion est garantie pour chaque citoyen : elle implique le droit de pratiquer seul ou avec d autres». Par conséquent, à l intérieur de la prison, les détenus doivent avoir la possibilité de participer à des célébrations, d accomplir les actes de foi prescrits par leur religion, avoir accès aux livres religieux, avoir la possibilité de discuter avec les ministres du culte, etc. En même temps, la Constitution suédoise dispose que les individus sont protégés contre toute contrainte qui pourrait être exercée sur eux afin qu ils adhèrent à une opinion particulière ou qu ils participent à une réunion ou conférence tendant à imposer une opinion. B. Les données relatives à l appartenance religieuse des détenus L enregistrement des données relatives à la religion ou la conviction a été interdit en Suède par l amendement constitutionnel de La Constitution du pays garantit désormais chaque citoyen contre toute contrainte ou mesure coercitive visant à l obliger à déclarer ses convictions, quel que soit le domaine concerné (politique, religieux, culturel, etc.). Toutefois, la participation du détenu à un programme pénitentiaire fondé sur les convictions religieuses (par exemple, la participation à une retraite spirituelle pendant la durée de sa détention) est inscrite dans le dossier individuel du détenu. Ce type d informations ne peut être exploité statistiquement. 5

6 II. L APPLICATION DU PRINCIPE DE LA LIBERTE RELIGIEUSE DES DETENUS A. Le statut des ministres du culte 1. Le «Conseil d assistance religieuse» Au sein de chaque établissement pénitentiaire, un Conseil d assistance religieuse (Nämnden för andlig vård -NAV) réunit les ministres du culte qui interviennent dans l établissement. Un Conseil central d assistance religieuse fonctionne au niveau du Service des prisons et de la probation (Kriminalvårdsverket). L origine du Conseil d assistance spirituelle se trouve dans le système du «traitement cellulaire» introduit dans les prisons suédoises en En vertu de ce système, les détenus devaient être «sauvés» de la vie collective considérée comme ayant eu des effets moraux dévastateurs par la recherche d une amélioration morale possible à l aide de la «retraite» dans la cellule individuelle. La condition de ce changement moral était l éducation à la prière et la pratique de la purification de l âme. Le prêtre de l établissement était chargé de conduire ce processus ; il tenait également la bibliothèque de l établissement et organisait les contacts avec les associations à but philosophique extérieures. Pendant le processus de sécularisation qui a eu lieu au 20 ème siècle et la réforme du système pénitentiaire suédois intervenue en 1945, le système du «traitement cellulaire» a été aboli et la pratique spirituelle individuelle, en déclin, a été de plus en plus remplacée par la pratique des célébrations collectives. Le caractère obligatoire de l éducation religieuse des détenus a également disparu. L Eglise suédoise 2 n était désormais plus le seul acteur de l assistance spirituelle en prison. Des «comités religieux», de nature œcuménique se sont constitués ; ce sont eux qui ont donné naissance aux actuels Conseils de l assistance religieuse (NAV) 3. Les prisons d'aujourd'hui sont multicultuelles et par conséquent, le NAV est chargé de prendre contact avec les représentants des différentes communautés religieuses qui pourraient être appelées à intervenir en prison lorsque des détenus le demandent. 2. Les ministres du culte a. Les fonctions et les pouvoirs des ministres du culte Les ministres du culte qui interviennent en prison ont pour rôle d assurer l assistance spirituelle des détenus, d organiser le service religieux, les discussions de groupe, de 1 Wieselgrens 1895 : 421f. 2 L Eglise de Suède est une église évangélique luthérienne. Depuis 2000, l Eglise de Suède est séparée de l Etat. 3 Föreskrifter och anvisningar för Kriminalvårdsverket, FAK 1975:2. 6

7 participer aux programmes religieux de traitement, et d'une manière générale d apporter leur soutien aux détenus. Les ministres du culte sont tenus de garder secret le contenu des confessions ou conversations qu ils peuvent avoir avec les détenus, conformément aux dispositions de la loi relative aux paroisses. Il n y a aucune exception à ce principe 4. Ainsi, conformément au Code de procédure, un prêtre ou un pasteur ne peut pas être appelé comme témoin dans une procédure si cela est contraire au principe du secret. Cette disposition est applicable non seulement aux ministres de l Eglise suédoise, mais à tous les ministres du culte, quelle que soit leur confession. b. La nomination des ministres du culte Les prêtres sont désignés par leur diocèse qui assure également leur rémunération. Les pasteurs «non-conformistes» (appartenant aux églises protestantes autres que l Eglise de Suède) sont désignés par le «Conseil des Eglises non-conformistes» suédoises. Une fois désignés par leurs communautés respectives, les uns comme les autres sont nommés par le directeur de l établissement pénitentiaire. Le cas échéant, le directeur peut également nommer un prêtre de l église romano-catholique, un prêtre de l église orthodoxe ou un ministre musulman. Les personnes ainsi nommées doivent répondre à un certain nombre de conditions parmi lesquelles l absence d antécédents pénaux et même, le cas échéant, l issue positive d une enquête sociale portant sur son mode de vie. Des intervenants promouvant une «philosophie idéaliste» peuvent également intervenir auprès des détenus, sur la base du volontariat : ils sont désignés par le NAV, après contrôle de la réunion des mêmes conditions exigées des ministres du culte 5. En pratique, on remarque que la plupart des établissements bénéficient de la présence d un prêtre de l Eglise suédoise et d un pasteur «non-conformiste». Dans les établissements plus importants, on rencontre également des prêtres de l église catholique, des imams, des prédicateurs laïques 6. En ce qui concerne les imams, ils sont peu nombreux à intervenir en prison. Pour cette raison, les ministres chrétiens qui officient en prison et qui recueillent le souhait d un détenu musulman de rencontrer un imam ont le devoir oecuménique de contacter un imam afin de rendre cette rencontre possible. Le plus souvent, les imams qui interviennent en prison ne sont pas attachés à un établissement en particulier, mais interviennent dans plusieurs établissements. 4 Cf. la déclaration de Monsieur Lars-Gunnar Skogar, «Chapelain général des prisons». 5 den 18/ Voyez le site du Service des prisons et de la probation : aspx 7

8 c. Le statut social des ministres du culte Depuis 1952, les prêtres officiant en prison n occupent plus des «postes», mais reçoivent des honoraires. La charge des honoraires des prêtres, des pasteurs et des imams revient à leurs communautés respectives. d. La coordination et le contrôle des activités des ministres du culte Le Conseil d assistance spirituelle (NAV) fait partie du Conseil Chrétien de Suède (Sveriges Kristna Råd SKR) qui assure la formation des chapelains à l assistance spirituelle des détenus. Ce dernier organisme a un caractère oecuménique et réunit en son sein plus de 25 églises différentes regroupées en quatre grandes familles : l Eglise libre, l Eglise catholique, l Eglise luthérienne et l Eglise orthodoxe 7. Tous les prêtres et pasteurs sont également en rapport avec l Association internationale des chapelains des prisons (International Prison Chaplain s Association, IPCA). Une coordination semblable des mouvements islamiques est réalisée au sein du Conseil Musulman Suédois (Sveriges Muslimska Råd - SMR). En 2002, ces deux organismes ont organisé des journées communes de travail au sujet de l assistance spirituelle des détenus Les volontaires A peu près 70% des visites réalisées en prison sont le fait des différentes organisations religieuses. Les 30% restants concernent les visites de la Croix Rouge et d autres organisations parmi lesquelles les «groupes de visite locaux» constitués généralement par des personnes d horizons différents. Il est courant que des groupes qui ont pour activité ordinaire de chanter ensemble (des chorales) interviennent en prison pour apporter une assistance spirituelle informelle. Lors des réunions organisées, il y a des discutions libres, des chansons, dès fois la projection d un film ou la conférence soutenue par un invité. L intervention de ces personnes est basée sur le volontariat. B. Les différents aspects de l exercice de la liberté de religion et de conviction 1. Les lieux réservés à l exercice du culte Dans les établissements pénitentiaires les plus importants, il existe des chapelles et des pièces spécialement réservées aux réunions et services religieux. Ces lieux sont spécialement conçus pour servir à plusieurs églises ou communautés. 2. Le droit de rencontrer un ministre du culte Les détenus sont libres de rencontrer les ministres du culte présents dans l établissement, sur simple demande de leur part. Dans beaucoup de prisons, il existe des 7 Voyez 8 Kriminalvården i Sverige 2006:28 8

9 chapelles ou des pièces spéciales destinées à cet usage. A défaut, la rencontre prend place dans la cellule du détenu. 3. Le droit de posséder divers objets religieux Le droit des détenus de posséder divers objets ayant trait à leurs convictions n est pas régi par des dispositions spéciales. La loi relative aux conditions de détention (loi relative à la vie en prison, art. 24) prévoit simplement que les détenus peuvent posséder des objets personnels, à condition que cela ne soit pas contraire aux règles de sécurité. La détention d un tapis de prière dans la cellule est considérée comme légitime. Les détenus peuvent naturellement détenir des livres et des revues destinés à agrémenter leur temps libre. 4. Le droit à endosser les signes distinctifs de sa confession religieuse Les détenus sont libres d afficher les signes distinctifs de leur appartenance religieuse. Le foulard islamique est communément admis pour les femmes musulmanes. 5. Le droit de respecter le régime alimentaire prescrit par sa religion Le principe est que les choix alimentaires des détenus doivent être satisfaits dans la plus large mesure possible, sans dépense supplémentaire pour ces derniers. Néanmoins, en pratique, si les demandes de régime végétarien sont généralement satisfaites, celles portant sur la nourriture halal le sont moins et le plus souvent, les détenus sont obligés d acheter euxmêmes ce type de nourriture. Cette situation serait due au fait que le groupe des détenus réclamant une nourriture halal étant plus important que celui des végétariens, l administration pénitentiaire ne peut en assumer la charge. 6. La gestion de la diversité cultuelle Il y a environ 130 professionnels qui interviennent pour assurer l assistance religieuse dans les prisons suédoises, secondés par de nombreux volontaires issus de toutes les confessions ainsi que d organisations non confessionnelles. Si, par le passé, l assistance spirituelle des détenus était assurée par l Eglise de Suède, elle est désormais dispensée dans le contexte de la diversité religieuse qui s affirme à la fois dans la vie sociale et au sein des établissements pénitentiaires. La volonté de soutenir la présence de ministres du culte des confessions non chrétiennes existe au sein du SKR. Mais on remarque, en pratique, que cette présence est insuffisante. Pour les détenus non chrétiens, les possibilités de participer aux cérémonies religieuses, de prier et d étudier avec d autres sont très réduites. Quant aux courants religieux intégristes, on ne signale pas en Suède d inquiétude quant à leur éventuelle prolifération en prison. 9

10 C. Les activités spirituelles dans un établissement fermé à niveau moyen de sécurité Nous présentons ci-dessous la structure des activités d assistance spirituelle habituellement organisées dans la prison de Kirseberg, Malmö. Il s agit d un établissement fermé de catégorie C (niveau moyen de sécurité), ayant une capacité d accueil de 149 détenus, répartis au sein de 4 types d unités différentes : 5 quartiers ordinaires (104 détenus), une unité de traitement (8 détenus), une unité psychiatrique (18 détenus) et une unité d isolation (6 détenus). Les détenus placés dans cet établissement ont généralement à subir des peines d emprisonnement longues ou relativement longues, pour des infractions liées à la drogue, des violences ou des vols. Les activités spirituelles proposées par l établissement sont les suivantes : - service religieux, tous les jours à 17 heures dans la chapelle de l établissement. La responsabilité de ce service repose sur les différentes communautés chrétiennes. Une messe à lieu tous les troisièmes samedis du mois selon le rite de l Eglise suédoise ; - des groupes d études autour de la foi chrétienne, de l éthique ou de la morale, tous les lundis soir ; - des visites des «groupes de visite». Tous les deuxièmes jeudis du mois, le soir, un groupe œcuménique d une dizaine de membres des Eglises suédoise, catholique et orthodoxe visite l établissement pour des rencontres informelles et amicales avec les détenus ; - des entretiens individuels. Chacun des détenus placés dans les quartiers ordinaires reçoit la visite d un prêtre ou d un diacre pour une brève information. A peu près la moitié de ces visites donnent lieu à une vraie discussion et quelques 10% conduisent à des contacts ultérieurs plus substantiels avec le détenu ; - la participation aux programmes religieux de traitement pénitentiaires mis en place par les autorités. Dans cette hypothèse, le travail du prêtre ou de son assistant est défini en collaboration avec le détenu et la personne désignée par l administration pour assurer le suivi du détenu. Le prêtre ou le diacre sont alors cooptés en tant que membres du «Conseil de traitement» de l établissement ; - le prêtre et son assistant participent aux réunions du personnel de l établissement. 10

11 D. Les activités spirituelles dans la prison de haute sécurité de Kumla dite «Le monastère» La prison de Kumla est un établissement de catégorie A (niveau de sécurité maximum), ayant une capacité de 257 détenus répartis entre plusieurs types d unités : les unités ordinaires, le quartier psychiatrique, l unité de traitement, l unité de sécurité, l unité spéciale pour les détenus qui le demandent. C est aussi à la prison de Kumla que sont d abord temporairement reçus les détenus hommes condamnés à des peines d emprisonnement de 4 années ou plus, avant qu il ne soit décidé sur leur placement définitif (à Kumla ou ailleurs). Cet établissement offre un large choix d activités spirituelles. Toutes les activités proposées à la prison de Kirseberg, présentées ci-dessus, sont également proposées à Kumla. Plus encore, à Kumla fonctionne un véritable lieu de retraite. Ce lieu ne relève, en principe, d aucune confession en particulier et son objectif principal est d offrir aux détenus condamnés à des longues peines les bénéfices d une introspection spirituelle. Les premières retraites spirituelles, organisées à titre expérimental en 2000, ont bénéficié à des détenus à vie qui se trouvaient placés dans le quartier ordinaire de Kumla, et ont été réalisées au sein même de ce quartier. Depuis 2001, ces retraites sont institutionnalisées et se déroulent dans un quartier à part qui est désormais spécialement destiné à cette activité. L activité, nouvelle et innovante, avait, dès les premiers temps, retenu l attention du gouvernement suédois qui a accordé tout son soutien à l établissement. L ancien ministre de la justice Thomas Bodström avait pu s exprimer ainsi au sujet de cette initiative : «La spiritualité apporte un bénéfice à chacun. Pour les détenus condamnés à des longues peines, le message chrétien répond à un besoin particulièrement fort. La société en général trouve bénéfice dans un système pénitentiaire qui offre à ces détenus le droit d être pardonné, le droit à une seconde chance» 9. Les détenus condamnés à des longues peines ont accès à une retraite spirituelle de 30 jours, conduite selon les enseignements contenus dans l ouvrage Exercitia Spiritualia de Saint Ignace de Loyola qui est une référence classique en ce domaine. L objectif est de permettre à ces personnes d accéder, par la retraite de la vie courante, à une véritable rencontre régénératrice avec eux-mêmes. Depuis 2001, 320 détenus ont participé à différents types de retraites, certains d entre eux ayant participé à plusieurs retraites 10. Type de retraite Nombre de Nombre de détenus Durée (jours) retraites Retraite courte Retraite ignatienne Re-rencontre Retraite Svenska Dagbladet 15/ La reconstitution des débuts de l activité au monastère de Kumla a été réalisée à partir d entretiens avec Leif Nilsberth, inspecteur et coordonateur extérieur de ces activités. Les chiffres ont été également communiqués par lui. 11

12 franciscaine Retraite espagnole Retraite profonde Retraite peinture d icônes Journées silencieuses Retraite pour les femmes E. Les programmes pénitentiaires religieux Durant les dernières années, les programmes religieux ont été considérés comme offrant une solution viable contre la récidive. Bien qu ils soient couramment pratiqués en Suède, il n existe quasiment pas d écrits sur le sujet. Cependant, il y a lieu de citer des articles de référence, dont les auteurs sont américains 11, et qui concluent que la religion et l engagement religieux mènent à : - une diminution des activités criminelles et de la consommation de drogues ; - une augmentation de la capacité à ressentir de la sympathie ; - une augmentation des ressentis de bien-être physique et psychique ; - plus de consolation dans les situations difficiles ; - un engagement politique accru ; - un engagement accru dans les actions de volontariat. Même si les études ci-dessus ont porté sur des sujets libres, on s accorde à reconnaître également l efficacité des programmes religieux pénitentiaires et ce, notamment dans le contexte de l augmentation progressive de la population pénitentiaire qui demande la mise en place de programme diversifiés tendant à induire un changement comportemental. Plus encore, il y a un besoin de plus en plus fort de programmes qui soient également économiquement intéressants. Or, par hypothèse, les programmes religieux de traitement pénitentiaire nécessitent peu de moyens. Une étude s est attachée à observer le rapport existant entre la religiosité et les comportements négatifs en prison 12. Elle a été menée dans la plus grande prison des Etats- Uni : la prison de l Etat de Mississipi à Parchman. L établissement accueillait à l époque de l étude détenus ; détenus ont fait l objet de l étude, une fois exclus les mineurs et les détenus placés dans l unité hospitalière de l établissement. L étude a conclu que l engagement religieux était un facteur de limitation des comportements anti-sociaux en prison. 11 Cf. plusieurs articles cités par Kerley et al, Kerley et al

13 Annexes (extraits des textes législatifs cités) Constitution de la Suède (Regeringsformen 1974:52) 2 kap. Grundläggande fri- och rättigheter 1 Varje medborgare är gentemot det allmänna tillförsäkrad 1. yttrandefrihet: frihet att i tal, skrift eller bild eller på annat sätt meddela upplysningar samt uttrycka tankar, åsikter och känslor, 2. informationsfrihet: frihet att inhämta och mottaga upplysningar samt att i övrigt taga del av andras yttranden, 3. mötesfrihet: frihet att anordna och bevista sammankomst för upplysning, meningsyttring eller annat liknande syfte eller för framförande av konstnärligt verk, 4. demonstrationsfrihet: frihet att anordna och deltaga i demonstration på allmän plats, 5. föreningsfrihet: frihet att sammansluta sig med andra för allmänna eller enskilda syften, 6. religionsfrihet: frihet att ensam eller tillsammans med andra utöva sin religion. / / 2 Varje medborgare är gentemot det allmänna skyddad mot tvång att giva till känna sin åskådning i politiskt, religiöst, kulturellt eller annat sådant hänseende. Han är därjämte gentemot det allmänna skyddad mot tvång att deltaga i sammankomst för opinionsbildning eller i demonstration eller annan meningsyttring eller att tillhöra politisk sammanslutning, trossamfund eller annan sammanslutning för åskådning som avses i första meningen. Lag (1976:871). 3 Anteckning om medborgare i allmänt register får ej utan hans samtycke grundas enbart på hans politiska åskådning. Varje medborgare skall i den utsträckning som närmare angives i lag skyddas mot att hans personliga integritet kränkes genom att uppgifter om honom registreras med hjälp av automatisk databehandling. Lag (1988:1439). 13

14 Loi relative aux paroisses (Kyrkoordningen) 31 kap. Uppdraget som präst 9 Den som är eller har varit behörig att utöva uppdraget som präst har tystnadsplikt i fråga om uppgifter som han eller hon därvid har fått veta under bikt eller enskild själavård. 14

15 Code de procédure (Rättegångsbalken 1942:740) Tredje avdelningen 36 Kap. Om vittne 5 Den som till följd av 2 kap. 1 eller 2, 3 kap. 1 eller 5 kap. 9 eller 10 sekretesslagen (1980:100) eller någon bestämmelse, till vilken det hänvisas i något av dessa lagrum, inte får lämna en uppgift får inte höras som vittne om uppgiften utan att den myndighet, i vars verksamhet uppgiften har inhämtats, har gett sitt tillstånd. Advokater, läkare, tandläkare, barnmorskor, sjuksköterskor, psykologer, psykoterapeuter, familjerådgivare enligt socialtjänstlagen (2001:453) och deras biträden får höras som vittnen om något som i denna deras yrkesutövning anförtrotts dem eller som de i samband därmed erfarit, endast om det är medgivet i lag eller den, till vars förmån tystnadsplikten gäller, samtycker till det. Den som till följd av 9 kap. 4 sekretesslagen inte får lämna uppgifter som avses där får höras som vittne om dem endast om det är medgivet i lag eller den till vars förmån sekretessen gäller samtycker till det. Rättegångsombud, biträden eller försvarare får höras som vittnen om vad som anförtrotts dem för uppdragets fullgörande endast om parten medger det. Utan hinder av vad som sägs i andra eller tredje stycket föreligger skyldighet att vittna för 1. andra än försvarare i mål angående brott som avses i 14 kap. 2 femte och sjätte styckena sekretesslagen (1980:100) och 2. den som har uppgiftsskyldighet enligt 14 kap. 1 socialtjänstlagen (2001:453) i mål enligt 5 kap. 2 eller 6 kap. 6, 13 eller 14 samma lag eller enligt lagen (1990:52) med särskilda bestämmelser om vård av unga. Den som är präst inom ett trossamfund eller den som i ett sådant samfund har motsvarande ställning får inte höras som vittne om något som han eller hon har erfarit under bikt eller enskild själavård. Den som har tystnadsplikt enligt 3 kap. 3 tryckfrihetsförordningen eller 2 kap. 3 yttrandefrihetsgrundlagen får höras som vittne om förhållanden som tystnadsplikten avser endast i den mån det föreskrivs i nämnda paragrafer. Om någon enligt vad som sägs i denna paragraf inte får höras som vittne om ett visst förhållande, får vittnesförhör inte heller äga rum med den som under tystnadsplikt biträtt med tolkning eller översättning. Lag (2006:859). 15

16 Loi relative à la vie en prison (Lagen om kriminalvård i anstalt 1974:203) 14 En intagen skall ges tillfälle till lämplig fritidssysselsättning. Han bör uppmuntras att ägna sig åt egna intressen som kan bidra till hans utveckling. I den utsträckning det lämpligen kan ske bör han få möjligheter att genom tidningar, radio och television följa vad som händer i omvärlden. Hans behov av förströelse bör tillgodoses i skälig omfattning. Om det lämpligen kan ske, bör en intagen ges tillfälle att vistas utanför anstalten för att på fritiden delta i sådan föreningsverksamhet eller annan liknande verksamhet som är ägnad att underlätta anpassningen i samhället. För sådan vistelse får ställas de villkor som kan anses nödvändiga. Därvid kan föreskrivas att den intagne skall stå under tillsyn. Sådan vistelse utanför anstalten får inte medges om det på grund av viss omständighet kan befaras att den intagne kommer att avvika, återfalla i brott eller missbruka alkohol, narkotika, andra beroendeframkallande medel, något sådant dopningsmedel som avses i 1 lagen (1991:1969) om förbud mot vissa dopningsmedel eller någon sådan vara som omfattas av lagen (1999:42) om förbud mot vissa hälsofarliga varor. Av 7 följer att beslut enligt andra stycket om vistelse utanför anstalten inte får meddelas i strid mot de särskilda villkor som gäller för verkställigheten. Lag (1999:46). 15 Intagen som inom anstalten vill utöva sin religion skall beredas tillfälle härtill i den utsträckning det kan ske. / / 24 I den utsträckning det kan ske utan olägenhet får en intagen inneha personliga tillhörigheter samt skaffa sig eller ta emot böcker, tidskrifter, tidningar och annat som kan bereda honom sysselsättning under fritiden. I övrigt får en intagen inneha pengar och skaffa sig eller ta emot varor eller annat enligt särskilda bestämmelser. Om det är nödvändigt för att hindra att otillåtna varor införs på en anstalt, får föreskrivas att de intagna inte utan särskilt medgivande får ta emot försändelse av annat slag än brev eller annan skriftlig handling. En intagen får inte utan särskilt medgivande disponera pass som förvaras av anstalten. Lag (2005:656). / / 32 För att underlätta anpassningen i samhället kan en intagen beviljas tillstånd att lämna anstalten för viss kort tid (normalpermission), om det inte finns påtaglig fara för fortsatt brottslig verksamhet eller avsevärd fara för annat missbruk. Vid bedömningen skall särskilt beaktas om den intagne har nyttjat eller förfarit 16

17 olagligt med narkotika inom anstalten eller utan giltigt skäl vägrat att lämna urinprov enligt 52 d. Permission får också ges, om det finns någon annan särskild anledning än den som anges i första stycket (särskild permission). För normalpermission eller särskild permission får ställas de villkor som kan anses nödvändiga när det gäller vistelseort, anmälningsskyldighet eller annat. Om noggrann tillsyn behövs, kan det föreskrivas att den intagne under permissionen skall vara ställd under bevakning. Av 7 följer att beslut om permission inte får meddelas i strid mot de särskilda villkor som gäller för verkställigheten. Lag (1998:599). 33 Under den sista tiden i anstalt skall förberedelserna för den intagnes frigivning vara särskilt inriktade på konkreta åtgärder för att underlätta övergången till ett liv i frihet. Den intagnes bostads- och sysselsättningssituation samt hans eller hennes behov av stöd- och behandlingsinsatser efter frigivningen skall utredas. Utredningen skall syfta till att den intagne vid frigivningen i möjligaste mån skall ha sin försörjning ordnad genom arbete eller på annat sätt och att han eller hon skall ha tillgång till bostad. Om den intagne behöver undervisning, utbildning eller ekonomiskt, socialt eller medicinskt stöd efter frigivningen skall åtgärder vidtas så att dessa behov, så långt som möjligt, kan tillgodoses. Förutsättningarna för att bevilja den intagne en sådan utslussningsåtgärd som avses i 54 skall särskilt övervägas. Förberedelserna skall ske i nära samverkan med den intagne och i samarbete med berörda myndigheter, organisationer och enskilda personer som kan främja den intagnes anpassning i samhället. Åtgärder och ställningstaganden enligt denna paragraf skall dokumenteras. Lag (2006:432). 17

18 TABLES DES MATIERES INTRODUCTION... 4 I. LE PRINCIPE DE LA LIBERTE RELIGIEUSE DES DETENUS... 5 A. LE PRINCIPE DE LA LIBERTE RELIGIEUSE ET SES LIMITES... 5 B. LES DONNEES RELATIVES A L APPARTENANCE RELIGIEUSE DES DETENUS... 5 II. L APPLICATION DU PRINCIPE DE LA LIBERTE RELIGIEUSE DES DETENUS... 6 A. LE STATUT DES MINISTRES DU CULTE Le «Conseil d assistance religieuse» Les ministres du culte... 6 a. Les fonctions et les pouvoirs des ministres du culte... 6 b. La nomination des ministres du culte... 7 c. Le statut social des ministres du culte... 8 d. La coordination et le contrôle des activités des ministres du culte Les volontaires... 8 B. LES DIFFERENTS ASPECTS DE L EXERCICE DE LA LIBERTE DE RELIGION ET DE CONVICTION8 1. Les lieux réservés à l exercice du culte Le droit de rencontrer un ministre du culte Le droit de posséder divers objets religieux Le droit à endosser les signes distinctifs de sa confession religieuse Le droit de respecter le régime alimentaire prescrit par sa religion La gestion de la diversité cultuelle... 9 C. LES ACTIVITES SPIRITUELLES DANS UN ETABLISSEMENT FERME A NIVEAU MOYEN DE SECURITE D. LES ACTIVITES SPIRITUELLES DANS LA PRISON DE HAUTE SECURITE DE KUMLA DITE «LE MONASTERE» E. LES PROGRAMMES PENITENTIAIRES RELIGIEUX ANNEXES (EXTRAITS DES TEXTES LEGISLATIFS CITES) CONSTITUTION DE LA SUEDE (REGERINGSFORMEN 1974:52) LOI RELATIVE AUX PAROISSES (KYRKOORDNINGEN) CODE DE PROCEDURE (RÄTTEGÅNGSBALKEN 1942:740) LOI RELATIVE A LA VIE EN PRISON (LAGEN OM KRIMINALVÅRD I ANSTALT 1974:203)